Sexting selon la loi d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord

«Sexting» n'est pas un terme juridique, mais utilisé par les universitaires et les journalistes. Cependant, cela peut avoir de graves répercussions juridiques pour ceux qui s'y livrent, en particulier les enfants, qui le considèrent comme un flirt inoffensif. La police dispose de plusieurs lois pénales pour inculper un contrevenant. Voir le tableau ci-dessus pour quelques exemples. Recherche montre que l'utilisation régulière de la pornographie encourage le sextage et la cyberintimidation, en particulier chez les garçons.

Entre 2016 et 2019, plus de 6,000 enfants de moins de 14 ans ont fait l'objet d'une enquête policière pour délits de sextos, dont plus de 300 en âge de fréquenter l'école primaire. Cette article dans le journal Guardian met en évidence certains des problèmes.

Le Communications Act 2003 s'applique à travers le Royaume-Uni. Cependant, d'autres infractions liées au sexting seraient poursuivies en vertu de différentes lois en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord et Écosse. La production, la possession et la diffusion d'images indécentes d'enfants (personnes de moins de 18 ans) avec ou sans leur consentement est, en principe, illégale en vertu de la loi. Voir ci-dessus pour les lois de droit pénal les plus couramment utilisées.

Avoir ou collecter des photos ou des vidéos sextant sur le téléphone ou l'ordinateur

Si vous, ou quelqu'un que vous connaissez, avez des images ou des vidéos indécentes d'une personne de moins de 18 ans, il ou elle serait techniquement en possession d'une image indécente d'un enfant même s'ils ont le même âge. Cela va à l'encontre de l'article 160 de Loi sur le système de justice pénale 1988 et la section 1 du Loi sur la protection des enfants 1978. Les services des poursuites de la Couronne ne procéderont au procès que dans les cas où ils estiment qu'il est dans l'intérêt public de le faire. Ils tiendraient compte de l'âge et de la nature de la relation des parties concernées. Si des images sont publiées en ligne sans consentement et dans l'intention d'humilier ou de causer de la détresse, cela est considéré comme un `` porno de vengeance '' et sera facturé en vertu de la Loi sur la justice pénale de 2015, article 33. Voir ici pour des conseils sur les poursuites en Angleterre et au Pays de Galles.

Envoyer des photos ou des vidéos sextant

Si votre enfant a moins de 18 ans et qu'il envoie, télécharge ou transmet des images ou des vidéos indécentes à des amis ou petits amis / petites amies, cela violerait en principe également l'article 1 de la loi de 1978 sur la protection des enfants. Même s'il s'agit de photos de lui ou elle-même, un tel comportement constitue techniquement la «distribution» d'images indécentes d'enfants.

Voici un excellent Guide pas à pas du sextage par le Youth Justice Legal Centre. Selon ce Document d'information du Collège de police, «Les images sexuelles produites par les jeunes peuvent aller du partage consensuel à l'exploitation. Le sextage consensuel est moins susceptible d'attirer l'attention de la police. Une enquête criminelle et des poursuites pour les délits d'image énumérés dans ce briefing seront appropriées en présence de caractéristiques aggravantes telles que l'exploitation, la coercition, un but lucratif ou des adultes comme auteurs, car cela constituerait un abus sexuel sur enfant (ASC). »

Risque pour l'emploi

La véritable préoccupation est que même le simple fait d’être interrogé par la police entraînera l’enregistrement d’un jeune dans la base de données nationale de la police. Ce fait peut apparaître dans les vérifications d'emploi à un stade ultérieur si la personne doit demander une divulgation améliorée. Il apparaîtra également pour les contrôles, même pour le travail bénévole avec des personnes vulnérables, des enfants ou des personnes âgées.

Attention aux parents!

La police de Kent a également déclaré qu'elle envisageait charger un parent en tant que personne responsable avec le contrat pour le smartphone qui a envoyé la photo / vidéo incriminée.

Ceci est un guide général de la loi et ne constitue pas un avis juridique.

Print Friendly, PDF & Email